Nota

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Sont admis à se présenter aux épreuves du DECF les titulaires des titres ou diplômes suivants :

• baccalauréat ;
• titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités (arrêté du 25 août 1969 modifié) ;
• titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance
• brevet de technicien de la comptabilité (régime de l'arrêté du 9 février 1952)
• examen spécial d'entrée dans les universités
• DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires) institué par l'arrêté du 3 août 1994
• deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers
• brevet professionnel de comptable
• brevet professionnel de bureautique
• brevet professionnel de banque institué par l'arrêté du 9 novembre 1960
• brevet professionnel d'assurances
• examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n° 63-999 du 4 octobre 1963, ou
• diplômes admis en dispense de cet examen probatoire obtenus avant le 31 décembre 1981 ;
• certificat de formation professionnelle de comptable d'entreprise délivré par le ministère du Travail et des Affaires sociales (AFPA)
• diplôme de l'Ecole commerciale de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
• certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère du Travail et des Affaires sociales (AFPA)
• Diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Sont également autorisées à s'inscrire les personnes inscrites soit dans un IUT, soit dans une section de technicien supérieur d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat, soit dans un établissement d'enseignement commercial post-baccalauréat reconnu par l'Etat (article 3 de l'arrêté du 4 août 1997), soit dans une école habilitée par la Commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur. Elles devront justifier de cette inscription en présentant un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription. Aucune inscription conditionnelle n'est admise.

• Le diplôme du DECF est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives de ce diplôme, sans note inférieure à 6 sur 20.
  
• Les candidats qui n'obtiennent pas cette moyenne conservent le bénéfice de la ou des épreuves dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20 et ne sont autorisés à subir à nouveau que la ou les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20. La nouvelle moyenne générale est calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises.
  
• Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 10 et 16 du décret susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
• Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont conservées sans limite de temps. Le candidat ne peut présenter à nouveau une épreuve dont la note est conservée.
  

TITRES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES DU DECF

• Les candidats peuvent demander la dispense de certaines épreuves accordées par les arrêtés ministériels.
• Ces arrêtés étant d'application stricte et limitative, seuls les diplômes figurant sur la liste ainsi établie peuvent permettre de bénéficier de dispenses, et uniquement les diplômes dans leur totalité.
• Les candidats ont la faculté, soit de ne pas demander le bénéfice des dispenses d'épreuves que leur confèrent les titres ou les diplômes qu'ils possèdent ou qu'ils sont susceptibles de posséder au jour des épreuves, soit d'en demander le bénéfice total ou partiel.
• Ils feront ce choix au moment de l’inscription. Les modifications qu'ils souhaitent y apporter éventuellement seront acceptées jusqu'à la date limite de retour des confirmations d'inscription ou de retour des dossiers d'inscription.
• Le diplôme d’Etat du DECF ne sera délivré aux candidats bénéficiaires de dispense, que s’ils ont obtenu au moins une UV à l’Etat.