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1 – Droit des sociétés et des autres groupements (130 h)
L’entreprise sociétaire
Notions généralesDéfinition de la société.Sources et évolution législative.Nature juridique de la société.: Conception contractuelle, Théorie de l’institution.Eléments caractéristiques de l’acte de société.La société, personne juridique.Règles relatives à la personnalité et aux personnes morales : Constitution. Acquisition. Représentation. Fonctionnement. Contrôle. DissolutionLa société non immatriculée.Société de fait.Société en participation.Etude approfondie des principaux types de sociétés.(Constitution, fonctionnement, contrôle, dissolution).Société en nom collectif.Société à responsabilité limitée pluripersonnelle et unipersonnelle.Société anonyme.Classique, à directoire.Valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières composées, titres participatifs) ; rôle de la Commission des opérations de bourse.Société par actions simplifiée.Société civile (immobilière, professionnelle, de moyens).Notions sur les autres types de sociétés.Les sociétés en commandite.Les sociétés d’exercice libéral.Les sociétés coopératives.Les sociétés d’économie mixte.Les restructurations de sociétés
Transformations.Fusions, scissions, apports partiels d’actif.Les groupes
Groupes personnels : dirigeants communs.Groupes financiers : participations, société-mère et filiales.Groupes contractuels (unions, accords d’entreprises).Les groupements
Groupement d’intérêt économique.Groupement européen d’intérêt économique.L’entreprise associative
Notions générales (définition, sources et évolution législative).Typologie.Règles de constitution.Acquisition de la personnalité morale.Effets de la personnalité morale.Représentation, fonctionnement, contrôle et dissolution de la personne morale.2 – Droit de l’entreprise en difficulté (30 h)
La prévention des difficultés par l’information comptable et financière.
Entreprises assujetties.Documents obligatoires.Communication de l’information.L’alerte
Intervenants (commissaire aux comptes, comité d’entreprise, associés, tribunal de commerce,…)Déclenchement de la procédure d’alerte.Les réactions de l’entreprise.Conséquences de la procédure d’alerte.Le règlement amiable
Intervenants (dirigeants, tribunal, conciliateur).Conclusion de l’accord.Conséquences du règlement amiable.Le redressement judiciaire
Ouverture de la procédure.Organes de la procédure.Effets du redressement judiciaire à l’égard : Du débiteur ; Des créanciers ; Des salariés.La liquidation judiciaire
Ouverture de la procédure.Effets de la liquidation judiciaire à l’égard : Du débiteur ; Des créanciers ; Des associés et dirigeants des personnes morales.Le patrimoine de l’entreprise
Les vérifications et l’admission des créances.Les nullités en période suspecte.Les actions en revendication.Les sanctions civiles et pénales
Les sanctions patrimoniales (extension de la procédure aux associés et dirigeants, condamnation des dirigeants au comblement du passif).Les sanctions personnelles.Les sanctions pénales. |
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