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1 – Généralités sur l’imposition du revenu et la fiscalité des particuliers (30 h)
L’impôt sur le revenu.Les composantes du revenu global imposable.Caractéristiques du revenu imposable.Bénéfices industriels et commerciaux,Bénéfices non commerciaux,Bénéfices agricoles,Salaires, traitements et rémunérations des dirigeants,Revenus fonciers,Revenus des capitaux mobiliers,Plus-values immobilières et sur-valeurs mobilières.Charges déductibles du revenu global.Notions générales sur le calcul de l’impôt.L’impôt de solidarité sur la fortune.Les droits de succession et de donation.2 – Etude approfondie de l’imposition des résultats des entreprises (60 h)
2.1 L’imposition des résultats des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
Champ d’application.Produits imposables et exonérations.Charges déductibles et exclusions.Plus-values professionnelles.Détermination et déclaration du résultat fiscal.Régime des déficits.Passage du résultat fiscal de la société au résultat des associés (sociétés de personnes).Régimes d’imposition : micro-entreprise, forfait, régime réel simplifié et super-simplifié, régime réel normal.Notions sur les aides fiscales : crédit d’impôt recherche,…2.2 L’imposition des résultats des sociétés de capitaux
Champ d’application de l’impôt sur les sociétés.Territorialité de l’impôt sur les sociétés.Détermination et déclaration du résultat fiscal.Calcul et paiement de l’impôt sur les sociétés.Régime des déficits fiscaux.L’affectation du résultat : mise en réserve, distribution (avoir fiscal, précompte).Notions sur les aides fiscales : crédit d’impôt recherche,…3 – Etude approfondie de l’imposition du chiffre d’affaires (30 h)
Régime général de la TVA.Territorialité de la TVA.Activités internationales.Règles relatives aux assujettis et redevables partiels.Régularisation de TVA.TVA immobilière.Crédit de TVA.Régime des petites entreprises.4 – Fiscalité locale, impositions et taxes diverses (20 h)
Impositions complémentaires à l’impôt sur le revenu : CSG, CRDS,…Taxes assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle continue…)Impôts et taxes locaux : taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d’habitation.5 – Droits d’enregistrement (5 h)
Généralités sur les droits d’enregistrement.Cession de fonds de commerce.Constitution de sociétés,Augmentation et réduction de capital.Transformation.Dissolution, liquidation et partage.6 – Contrôle et contentieux fiscaux (10 h)
Contrôle fiscalLes différents contrôles fiscaux. La vérification de comptabilité.Contentieux fiscal La réclamation Notions sur la procédure devant les juridictions administratives.7 – Droit pénal fiscal (5 h)
Infractions et spécificités de la procédure.Applications aux professionnels de la comptabilité. |
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